Accomplir vos formalités de cessation d'activité

Vous souhaitez transmettre ou arrêter votre activité ? Faites le point sur les formalités obligatoires.

Cesser l’activité de votre entreprise

Accomplir les modalités de cessation d'activité de votre entreprise

 

Comme tous les évènements survenus au cours de la vie de votre entreprise, vous devez déclarer la cessation de votre activité. Qu'elle concerne un établissement ou toute votre entreprise, qu'elle soit temporaire ou définitive, liée à une transmission ou non, cette formalité est primordiale.

 

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE), est l'interface privilégiée pour transmettre ces éléments aux différents organismes concernés (Greffe du Tribunal de Commerce, Impôts, SSI et Urssaf).

 

Le CFE est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Il vous remet la liste des pièces nécessaires à votre formalité (hors imprimés). Pour télécharger les imprimés, vous devez aller sur le site http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/ .

 

CONSULTER LES FICHES EXPLICATIVES DE VOTRE SITUATION

Entreprise individuelle

Société

 

Pour télécharger vos imprimés, vous devez aller sur : http://www.pme.service-public.fr/

Aucun imprimé ne sera remis par le CFE.