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Procès-verbaux des assemblées générales

Délégations de signature

Les délégations de compétence et de signature s'exercent dans le cadre de l’article R. 711-68 du code de commerce et de son règlement intérieur.

Délibérations 

Année 2024

Séance du 19 janvier 2024 

  • Délibération  
Mandature 2016-2021

2021

2020

2019

2018

2017

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