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Économie - 01 Octobre 2018

Entreprise d'au moins 11 salariés ?

Entreprise d'au moins  11 salariés ?

Vous êtes concernés par la mise en place d'un Comité Social et Economique.

Nouvelle instance représentative du personnel issue des ordonnances Macron

 

Le comite social et economique

 

Au 1er janvier 2020 au plus tard, les entreprises d'au moins 11 salariés seront tenues d'avoir mis en place un "comité social et économique" (CSE), à moins qu'elles optent pour un "conseil d'entreprise".

Tous deux ont vocation à regrouper les institutions représentatives du personnel (IRP) existantes, à savoir le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). 

 

Entrée en vigueur du CSE

 

Lorsque le mandat des IRP arrive à échéance au cours de l'année 2018, l'entreprise peut, soit par accord soit par décision unilatérale, décider de leur prorogation pour une durée d'un an maximum, ou opter pour la création immédiate du CSE. Lorsque l'échéance intervient au cours de l'année 2019, la création du CSE est obligatoire. Enfin, lorsque l'échéance est postérieure au 31 décembre 2019, la durée des mandats est réduite afin que les élections pour le CSE se tiennent avant cette date.

Le décret relatif au fonctionnement du CSE a été publié le 30 décembre 2017.

 

Fichier des comites d'entreprise

 

Outre ses missions d'ordre économique, le comité d'entreprise a un certain nombre d'attributions en matière sociale et culturelle. Ces activités bénéficient prioritairement aux salariés ou anciens salariés et à leur famille.

Selon les entreprises, certains peuvent ainsi obtenir différents avantages en matière de bien-être du salarié, de santé au travail, de loisirs, de logement, de vacances...

 

Pour profiter d'offres exceptionnelles, vous pouvez intégrer notre fichier des Comités d'entreprise en répondant à notre enquête