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Industrie - 28 Décembre 2016

Election syndicale TPE, du 30 décembre au 13 janvier 2017

Election syndicale TPE, du 30 décembre au 13  janvier 2017

4,7 millions de salariés de Très Petites Entreprises sont appelés à voter pour déterminer les syndicats qui les représenteront

Voter pour être mieux représenté, conseillé, défendu

 

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d'entreprise, ainsi que pour les employés à domicile et les salariés d'association, il s’agit de choisir le syndicat qui va représenter ces salariés au niveau des branches professionnelles.

 

Le scrutin est organisé tous les 4 ans sur une base régionale par voie électronique ou par correspondance. Les salariés doivent choisir une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des candidats personnes physiques.

 

Les résultats du vote permettront la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CRPI) qui seront mises en place pour 4 ans à partir du 1er juillet 2017.

 

Ces commissions seront composées dans chaque région de 10 représentants des salariés et de 10 représentants des employeurs. Leur rôle :

  • Informer les salariés et les conseillers sur leurs conditions de travail
  • Faciliter la résolution de conflits individuels ou collectifs
  • Faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles

 

Pour tout savoir sur cette élection : https://election-tpe.travail.gouv.fr/