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Développement entreprise - 08 Juillet 2015

Disparition programmée de certaines préenseignes commerciales

Disparition programmée de certaines préenseignes commerciales

Commerçants, hôteliers et industriels, votre activité est signalée hors agglomération par une préenseigne ? Le 13 juillet, cette préenseigne devra peut-être disparaître. Explications.

êTES-VOUS CONCERNé ?

► A compter du 13 juillet 2015, seront interdites les préenseignes installées hors agglomération pour :

  • les activités utiles aux personnes en déplacement (cafés, hôtels, restaurants, stations-service, garages…),
  • les services publics ou d’urgence,
  • les activités en retrait de la voie publique.

 

Seules seront autorisées les préenseignes concernant :

  • les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales,
  • les monuments historiques ouverts à la visite,
  • à titre temporaire, les manifestations et opérations exceptionnelles.

Elles doivent respecter certaines règles d’implantation et de dimension.

 

► Les préenseignes situées dans une agglomération de plus de 10 000 habitants, ou dans une agglomération de moins de 10 000 habitants mais faisant partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants seront toujours autorisées, sous réserve de conditions liées à leurs dimensions.

PRéENSEIGNE ET ENSEIGNE

►Une préenseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Elle est scellée au sol ou tout simplement posée.

► Une enseigne correspond à toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Où S'informer ?

Pour plus d’informations, contactez votre mairie.